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Conditions Générales de Vente (CGV)

Ce site est édité par la S.A.R.L. F2OTECH, immatriculée au registre du commerce sous le n° 34704479 à Casablanca, au Maroc. Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.pixart.ma. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.


Pixart.ma se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

 

Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales de vente ci-dessous, proposées en langue française, et conformes aux dispositions de la loi marocaine n° 31-08 relative à la protection du consommateur. 

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute transaction établie sur le site internet pixart.ma proposé par la S.A.R.L. F2OTECH.

Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits pixart.ma sur Internet.

Toute commande passée sur le site pixart.ma suppose la prise de connaissance des présentes conditions générales de vente ainsi que l’acceptation inconditionnelle et irrévocable du CLIENT de ces conditions.

Pixart.ma se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

Dans ce cas, seules les conditions générales de vente en vigueur lors de la prise de commande seront alors applicables.

ARTICLE 2 : PRIX

Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur le site pixart.ma, sont exprimés en dirhams marocain toutes taxes comprises.

Le prix de vente d’un produit est celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, à l’exclusion des frais d’expédition qui sont à la charge du CLIENT et indiqués à l’enregistrement de la commande.

Pixart.ma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date. 

Toutefois, des erreurs peuvent se glisser lors de la saisie des tarifs. Si tel était le cas, le CLIENT sera averti lors de la saisie de sa commande ou avant sa confirmation. Il aura dans ce cas, la faculté d’annuler sa commande sans aucune condition.

Le descriptif des produits permet au CLIENT, de prendre connaissance des caractéristiques essentielles du produit qu’il désire commander. Ces produits sont décrits et présentés avec le plus grand soin.

Cependant, pixart.ma ne saurait être tenu responsable des erreurs éventuelles d’informations pouvant exister dans leur description. Les photos et graphismes ne sont qu’à titre indicatif. 

ARTICLE 3 : PASSATION DE COMMANDE

Pour passer commande, le CLIENT suit les différentes étapes de commande défilant sur le site, par la sélection du ou des articles et services choisis, son identification et de ses coordonnées, les modalités de livraison et de paiement et enfin, la finalisation et la confirmation de la commande.

ARTICLE 4 : VALIDATION DE COMMANDE

Les commandes seront traitées dans l´ordre dans lequel elles seront effectivement réceptionnées par pixart.ma.

De ce fait, l´éventuelle réclamation liée à l´indisponibilité d´un produit, ne donnera lieu à aucune compensation ni à aucun dédommagement autre que le remboursement du produit, si celui-ci a été effectivement payé.

Dès que le CLIENT a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés.

Les commandes n’engagent pixart.ma, qu’après confirmation écrite ou après validation du paiement et acceptation de la commande. Le contenu de la commande est celui spécifié dans l’acceptation de commande.

ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION

À compter de la date de livraison de la commande, le CLIENT dispose d’un délai de sept (7) jours pour faire valoir son droit de rétractation et être intégralement remboursé. Seuls les articles à prix courant pourront être remboursés. Les articles soldés ou en promotion ne sont pas remboursables.

Les frais de renvoi des marchandises restent à la charge du CLIENT.

Seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d’origine (non ouvert et non utilisé) pourront être remboursées. Par ailleurs, le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du transporteur en charge du retour. En l’absence de preuve, nous ne pourrons échanger ou remboursés en cas de perte du colis.

ARTICLE 6 : INFORMATIONS CLIENTS

Les informations communiquées par le CLIENT lors de la saisie de la commande (nom, adresse de livraison…) engagent celui-ci.

Ainsi, la responsabilité de pixart.ma, ne saurait en aucune manière, être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la saisie de la commande empêcherait ou retarderait la livraison.

Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Pixart.ma conseille vivement au CLIENT d’imprimer et de conserver un exemplaire de la commande ou l’enregistrer sur un support fiable et durable.

En acceptant les conditions générales de vente, le CLIENT donne son consentement à l’utilisation, par pixart.ma, des données nominatives le concernant.

Afin de fournir un service qui correspond aux besoins du CLIENT, pixart.ma pourra être amené à collecter des données relatives à la notoriété et à l’usage de ses propres services.

Pixart.ma pourra être amené à utiliser les moyens techniques adaptés lui permettant de personnaliser ses Services.

ARTICLE 7 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de commande, le CLIENT sera informé du délai sous lequel le produit sera rendu disponible.

Le CLIENT qui ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d’indisponibilité définitive du produit commandé, Pixart.ma pourra lui proposer un produit de caractéristiques similaires.

Dans le cas où le CLIENT ne souhaite pas acquérir le produit similaire, celui-ci est remboursé du prix du produit si le paiement a été réalisé et ce au maximum dans les trente jours suivant la date effective de paiement.

ARTICLE 8 : ANNULATION DE COMMANDE

En cas d’annulation de la commande (Paiement par Carte Bancaire sur la plateforme Payzone), le remboursement sera fait dans un délai maximum de 30 Jours.

ARTICLE 9 : LIVRAISON & DÉLAIS

Les livraisons ne sont opérées qu´en fonction des disponibilités et dans l´ordre d´arrivée des commandes. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif  et ne peuvent donner lieu, de la part du CLIENT, à l’annulation de la commande.

En cas de casse, le CLIENT ne peut exercer son recours que contre le transporteur auquel il doit formuler ses réserves.

Toute livraison non effectuée et due à une absence du CLIENT au moment convenu pour la livraison ou non retrait des marchandises dans le délai imparti, pourra donner lieu au paiement par le CLIENT de frais supplémentaires, correspondant à une nouvelle livraison du produit initialement commandé et qui n’aurait pu être remis du fait du CLIENT. 

La livraison est effectuée par un transporteur et matérialisée par un document de réception signé par le CLIENT qui doit impérativement vérifier la conformité des articles avec sa commande, dès leur arrivée et faire toutes réserves et réclamations qui seraient justifiées.

Dans le cas où le CLIENT souhaiterait que les articles commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux (2) commandes distinctes.

ARTICLE 10 : RETOUR DE MARCHANDISE NON CONFORME

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité, au bon de livraison, le CLIENT doit, sous peine de nullité, formuler ses réclamations à Pixart.ma, dans les vingt-quatre heures (24h) après la date de livraison.

La marchandise retournée à Pixart.ma, devra être impérativement retournée dans son emballage d’origine faute de quoi, le produit ne pourra être accepté.

Il est précisé que Pixart.ma ne sera jamais tenu, quelles que soient les circonstances, d’accepter un retour de marchandise.

Toute commande qui resterait en souffrance chez le transporteur à défaut d’en accuser réception pour quelques motifs que ce soit, entraîne la responsabilité du CLIENT et de ce fait tous les frais générés par cette souffrance, y compris le transport, sont à la charge du CLIENT.

ARTICLE 11 : MODE DE PAIEMENT

Lors de sa commande, le CLIENT accepte de fournir les informations requises (nom, adresses, téléphone, adresse e-mail, etc.).

Plusieurs modes de paiement sont proposés sur le site pixart.ma:

  • Sur site : Carte Bancaire (CMI), PayByMail (CMI), PaybyForm (CMI), virement bancaire 
  • À la livraison : Carte Bancaire, Contre Espèce, Contre Chèque Certifié

Le CLIENT garantit pixart.ma qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.

ARTICLE 12 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Pixart.ma conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement et encaissement intégral du prix affiché (frais et taxes comprises).

Toutefois, les risques des marchandises retirées ou livrées, sont transférés au CLIENT, dès l’enlèvement ou de la réception de la commande par le client ou son représentant.

ARTICLE 13: CONFIDENTIALITÉ

Pixart.ma s´engage à ne pas communiquer les coordonnées du CLIENT (nom, adresse, etc.) ou celles relatives au paiement qui lui auront été transmises, sauf dans certains cas, en réponse à une injonction de justice, fraude sur internet, dans le cas d’une livraison pour faciliter une transaction ou au cas où la loi l’exige.

ARTICLE 14 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Marocain. Toute  contestation relative au présent contrat entre F2OTECH et le CLIENT, la compétence est du ressort du Tribunal de Commerce de Casablanca.

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